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Document 71989L0048FRA_76019
Arrêté ministériel du 02/01/1991 modifiant l'arrêté du 20/05/1986 relatif aux équivalences de titres, diplômes ou qualifications prévues pour accéder respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique JO du 08/01/1991, page 362
Arrêté ministériel du 02/01/1991 modifiant l'arrêté du 20/05/1986 relatif aux équivalences de titres, diplômes ou qualifications prévues pour accéder respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique JO du 08/01/1991, page 362
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 08/01/1991; Page number: 362