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Document 71988L0667FRA_75876
Décret Numéro 91-193 du 19/02/1991 modifiant le décret Numéro 77-469 du 28/04/1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 23/02/1991 Page 2724
Décret Numéro 91-193 du 19/02/1991 modifiant le décret Numéro 77-469 du 28/04/1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 23/02/1991 Page 2724
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 23/02/1991; Page number: 2724