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Document 71988L0658FRA_75668
Arrêté ministériel du 08/04/1991 modifiant l'arrêté du 03/03/1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements des transformations de produits à base de viande et déterminant les conditions d'inspection sanitaire de ces établissements, Journal Officiel du 11/05/1991 Page 6211
Arrêté ministériel du 08/04/1991 modifiant l'arrêté du 03/03/1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements des transformations de produits à base de viande et déterminant les conditions d'inspection sanitaire de ces établissements, Journal Officiel du 11/05/1991 Page 6211
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 11/05/1991; Page number: 6211