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Document 71988L0490FRA_75232
Arrêté ministériel du 01/04/1989 modifiant l'arrêté du 10/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses, Journal Officiel du 23/04/1989 Page 5233
Arrêté ministériel du 01/04/1989 modifiant l'arrêté du 10/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses, Journal Officiel du 23/04/1989 Page 5233
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 23/04/1989; Page number: 5233