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Document 71988L0430FRA_75077
Arrêté ministériel du 03/09/1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux, Journal Officiel du 27/12/1990 Page 16102
Arrêté ministériel du 03/09/1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux, Journal Officiel du 27/12/1990 Page 16102
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 27/12/1990; Page number: 16102