EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71988L0414FRA_75056
Arrêté ministériel du 28/07/1988 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs agricoles et forestiers à roues en ce qui concerne l'espace de manoeuvre, les facilités d'accès au poste de conduite ainsi que les portes et les fenètres, Journal Officiel du 23/08/1988 Page 10707
Arrêté ministériel du 28/07/1988 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs agricoles et forestiers à roues en ce qui concerne l'espace de manoeuvre, les facilités d'accès au poste de conduite ainsi que les portes et les fenètres, Journal Officiel du 23/08/1988 Page 10707
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 23/08/1988; Page number: 10707