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Document 71988L0379FRA_74550
Arrêté ministériel du 31/03/1992 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité au titre de l'article 22 de l'arrêté du 21/02/1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses , Journal Officiel du 03/04/1992 Page 4970
Arrêté ministériel du 31/03/1992 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité au titre de l'article 22 de l'arrêté du 21/02/1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses , Journal Officiel du 03/04/1992 Page 4970
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/04/1992; Page number: 4970