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Document 71988L0361FRA_74411
Décret Numéro 92-158 du 20/02/1992 complétant le code du travail ( deuxième partie: décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, Journal Officiel du 22/02/1992 Page 2779
Décret Numéro 92-158 du 20/02/1992 complétant le code du travail ( deuxième partie: décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, Journal Officiel du 22/02/1992 Page 2779
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 22/02/1992; Page number: 2779