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Document 71987L0120FRA_71402
Arrêté ministériel du 19/12/1990 portant modification d'un règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences des espèces ou groupes d'espèces, Journal Officiel du 01/02/1991 Page 1673
Arrêté ministériel du 19/12/1990 portant modification d'un règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences des espèces ou groupes d'espèces, Journal Officiel du 01/02/1991 Page 1673
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/02/1991; Page number: 1673