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Document 71986L0188FRA_69105
Décret n° 88-930 du 20/09/1988 complétant le chapitre V du titre III du Livre V du code de travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etats) et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restauration) Journal Officiel du 24/09/1988, page 12163
Décret n° 88-930 du 20/09/1988 complétant le chapitre V du titre III du Livre V du code de travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etats) et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restauration) Journal Officiel du 24/09/1988, page 12163
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/09/1988; Page number: 12163