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Document 71985L0574FRA_68279
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12789
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12789
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/11/1987; Page number: 12789