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Document 71985L0391FRA_67504
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiènes corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 26/09/1985 Page 11107
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiènes corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 26/09/1985 Page 11107
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 26/09/1985; Page number: 11107