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Arrêté ministériel du 29/02/1988 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés à leurs ressortissants par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription du tableau régional de l'ordre des architectes JO du 30/03/1988, page 4228

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Arrêté ministériel du 29/02/1988 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés à leurs ressortissants par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription du tableau régional de l'ordre des architectes JO du 30/03/1988, page 4228

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/03/1988; Page number: 4228