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Document 71984L0539FRA_65417
Arrêté ministériel du 25/07/1986 modifiant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation, Journal Officiel du 02/09/1986 Page 10640
Arrêté ministériel du 25/07/1986 modifiant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation, Journal Officiel du 02/09/1986 Page 10640
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/09/1986; Page number: 10640