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Document 71984L0415FRA_64408
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, Journal Officiel du 15/10/1985 Page 11820
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, Journal Officiel du 15/10/1985 Page 11820
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 15/10/1985; Page number: 11820