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Document 71984L0415FRA_64407
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition de produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 28/09/1985 Page 11138
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition de produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 28/09/1985 Page 11138
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 28/09/1985; Page number: 11138