This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71983L0496FRA_63114
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, Journal Officiel du 15/10/1985 Page 11990
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, Journal Officiel du 15/10/1985 Page 11990
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 15/10/1985; Page number: 11990