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Document 71983L0201FRA_62414
Arrêté ministériel du 27/08/1986 relatif à l'importation en France des produits alimentaires contenant un pourcentage minime de viande ou de produits à base de viande, Journal Officiel du 05/09/1986 Page 10773
Arrêté ministériel du 27/08/1986 relatif à l'importation en France des produits alimentaires contenant un pourcentage minime de viande ou de produits à base de viande, Journal Officiel du 05/09/1986 Page 10773
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 05/09/1986; Page number: 10773