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Document 71982L0501FRA_61103
Décret Numéro 86-1289 du 19/12/1986 modifiant le décret Numéro 77-1133 du 21/09/1977 pris pour l'application de la loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret Numéro 80-813 du 15/10/1980 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale, Journal Officiel du 23/12/1986 Page 15407
Décret Numéro 86-1289 du 19/12/1986 modifiant le décret Numéro 77-1133 du 21/09/1977 pris pour l'application de la loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret Numéro 80-813 du 15/10/1980 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale, Journal Officiel du 23/12/1986 Page 15407
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 23/12/1986; Page number: 15407