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Document 71982L0243FRA_60509
Décret Numéro 87-1055 du 24/12/1987 relatif au déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales ainsi qu'à la mise en vente et à la distribution de ces produits, Journal Officiel du 30/12/1987 Page 15384
Décret Numéro 87-1055 du 24/12/1987 relatif au déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales ainsi qu'à la mise en vente et à la distribution de ces produits, Journal Officiel du 30/12/1987 Page 15384
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/12/1987; Page number: 15384