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Document 71982L0076FRA_60189
Arrêté ministériel du 06/08/1985 modifiant l'arrêté du 18/06/1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecine délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L 356-2 (1 ) du code de la santé publique, Journal Officiel du 24/08/1985 Page 9801
Arrêté ministériel du 06/08/1985 modifiant l'arrêté du 18/06/1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecine délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L 356-2 (1 ) du code de la santé publique, Journal Officiel du 24/08/1985 Page 9801
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/08/1985; Page number: 9801