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Document 71981L0576FRA_59459
Arrêté ministériel du 24/09/1982 relatif aux ceintures de sécurité pour les occupants adultes des véhicules à moteur, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/12/1982 Page 11380
Arrêté ministériel du 24/09/1982 relatif aux ceintures de sécurité pour les occupants adultes des véhicules à moteur, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/12/1982 Page 11380
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 21/12/1982; Page number: 11380