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Document 71981L0576FRA_59458

    Arrêté ministériel du 22/09/1982 relatif à l'homologation CEE des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue , Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/12/1982 Page 11379

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 21/12/1982; Page number: 11379