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Document 71980L1268FRA_58672
Arrêté ministériel du 19/03/1982 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant des véhicules automobiles, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 08/04/1982 Page 3400
Arrêté ministériel du 19/03/1982 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant des véhicules automobiles, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 08/04/1982 Page 3400
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 08/04/1982; Page number: 3400