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Document 71980L1107FRA_58430

    Code du travail, titre 4, livre 2 - 02 . Arrêté ministèriel du 11/07/1977, fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale, Journal Officiel du 24/07/1977 Page 3909 - 03 . Décret Numéro 84-1093 du 07/12/1984 modifiant les sections Ire et VII du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie), Journal Officiel du 08/12/1984 Page 3775 - 04 . Circulaire, Journal Officiel du 06/06/1985 Page 6269

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/06/1985; Page number: 6269