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Document 71980L1102FRA_58409
Arrêté ministériel du 25/01/1982 relatif à l'entrée en france des bovins et porcins en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 14/04/1982 Page 3560
Arrêté ministériel du 25/01/1982 relatif à l'entrée en france des bovins et porcins en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 14/04/1982 Page 3560
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 14/04/1982; Page number: 3560