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Document 71980L0836FRA_58014
Arrêté ministériel du 14/03/1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/04/1984 Page 3166
Arrêté ministériel du 14/03/1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/04/1984 Page 3166
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/04/1984; Page number: 3166