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Arrêté ministériel du 14/03/1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/04/1984 Page 3166

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Arrêté ministériel du 14/03/1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/04/1984 Page 3166

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/04/1984; Page number: 3166