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Document 71980L0836FRA_58012
Arrêté ministériel du 24/06/1982 relatif aux conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 31/07/1982 Page 7211
Arrêté ministériel du 24/06/1982 relatif aux conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 31/07/1982 Page 7211
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 31/07/1982; Page number: 7211