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Document 71980L0836FRA_58004
Décret Numéro 81-558 du 15/05/1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense, Journal Officiel du 17/05/1981 Page 1531
Décret Numéro 81-558 du 15/05/1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense, Journal Officiel du 17/05/1981 Page 1531
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/05/1981; Page number: 1531