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Document 71980L0219FRA_56880
Arrêté ministériel du 05/12/1980 relatif à l'entrée en France des bovins et porcins en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 17/01/1981 Page 642
Arrêté ministériel du 05/12/1980 relatif à l'entrée en France des bovins et porcins en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 17/01/1981 Page 642
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/01/1981; Page number: 642