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Document 71980L0068BEL_56506
Arrêté du Gouvernement wallon du 23/12/1993 modifiant l'arrêté du 20/11/1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Moniteur belge du 26/01/1994 Page 1602
Arrêté du Gouvernement wallon du 23/12/1993 modifiant l'arrêté du 20/11/1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Moniteur belge du 26/01/1994 Page 1602
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 26/01/1994; Page number: 1602