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Document 71980L0068BEL_56504
Décret du Ministère de la Région wallonne du 23/12/1993 modifiant le décret du 30/04/1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables. Moniteur belge du 23/02/1994 Page 4584
Décret du Ministère de la Région wallonne du 23/12/1993 modifiant le décret du 30/04/1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables. Moniteur belge du 23/02/1994 Page 4584
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 23/02/1994; Page number: 4584