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Document 71979L0830FRA_55241
Arrêté ministériel du 14/12/1982 relatif à la construction, l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d'eau chaude, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 18/01/1983 Page 588
Arrêté ministériel du 14/12/1982 relatif à la construction, l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d'eau chaude, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 18/01/1983 Page 588
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 18/01/1983; Page number: 588