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Document 71979L0795FRA_55142
Arrêté ministériel du 11/06/1980 modifiant un précédent arrêté relatif aux rétroviseurs des véhicules, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 08/07/1980 Page 5970
Arrêté ministériel du 11/06/1980 modifiant un précédent arrêté relatif aux rétroviseurs des véhicules, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 08/07/1980 Page 5970
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 08/07/1980; Page number: 5970