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Document 71979L0533FRA_54495
Arrêté ministériel du 15/11/1979 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles à roues en ce qui concerne les dispositifs de remorquage et de marche arrière, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 01/12/1979 Page 9753
Arrêté ministériel du 15/11/1979 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles à roues en ce qui concerne les dispositifs de remorquage et de marche arrière, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 01/12/1979 Page 9753
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/12/1979; Page number: 9753