EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71979L0409LUX_54146
Décision du Gouvernement au Conseil du 24/04/1981 relative au plan d'aménagement partiel concernant l'environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée "Déclaration d'intention générale" Mémorial grand-ducal B du 30/11/1981 Page 1272
Décision du Gouvernement au Conseil du 24/04/1981 relative au plan d'aménagement partiel concernant l'environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée "Déclaration d'intention générale" Mémorial grand-ducal B du 30/11/1981 Page 1272