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Document 71979L0409BEL_54086
Arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes MB du 06/12/2001
Arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes MB du 06/12/2001
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 06/12/2001