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Document 71979L0409BEL_54050
Arrêté royal du 15/02/1989 modifiant, en ce qui concerne le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale, l'AR du 28/02/1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse MB du 28/04/1989 P. 7178
Arrêté royal du 15/02/1989 modifiant, en ce qui concerne le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale, l'AR du 28/02/1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse MB du 28/04/1989 P. 7178
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 28/04/1989; Page number: 7178