This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71979L0409FRA_54028
Arrêté du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseuax protégés sur l'ensemble du territoire. JORF, 25/07/1999, p. 11099. SG(99)A/11652.
Arrêté du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseuax protégés sur l'ensemble du territoire. JORF, 25/07/1999, p. 11099. SG(99)A/11652.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/07/1999; Page number: 11099