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Document 71979L0409FRA_54013
Arrêté ministériel du 20/12/1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux, N° complémentaire du JO du 08/01/1984 P. 227
Arrêté ministériel du 20/12/1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux, N° complémentaire du JO du 08/01/1984 P. 227
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 08/01/1984; Page number: 227