EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71978L1031FRA_53056
Arrêté ministériel du 17/02/1981 relatif à la construction, l'utilisation et la vérification des trieuses pondérales automatiques destinées au contrôle métrologique des préemballages, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 24/03/1981 Page 3069
Arrêté ministériel du 17/02/1981 relatif à la construction, l'utilisation et la vérification des trieuses pondérales automatiques destinées au contrôle métrologique des préemballages, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 24/03/1981 Page 3069
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/03/1981; Page number: 3069