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Document 71978L0764FRA_52685
Arrêté ministériel du 15/10/1981 fixant les modalités des vérifications et essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 05/01/1982 Page 86
Arrêté ministériel du 15/10/1981 fixant les modalités des vérifications et essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 05/01/1982 Page 86
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 05/01/1982; Page number: 86