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Document 71978L0659BEL_52265
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21/05/1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de 'utilisation du trichloroéthylène, du perchloroéthylène et du trichlorobenzène - Moniteur belge du 17/07/1992 Page 16455
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21/05/1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de 'utilisation du trichloroéthylène, du perchloroéthylène et du trichlorobenzène - Moniteur belge du 17/07/1992 Page 16455
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 17/07/1992; Page number: 16455