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Document 71978L0659FRA_52246
Décret Numéro 85-1307 du 09/12/1985 fixant les conditions d'introduction dans les eaux visées à l'article 473 du code rural, de poissons, de crustacés et de grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées, Journal Officiel du 11/12/1985 Page 14404
Décret Numéro 85-1307 du 09/12/1985 fixant les conditions d'introduction dans les eaux visées à l'article 473 du code rural, de poissons, de crustacés et de grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées, Journal Officiel du 11/12/1985 Page 14404
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 11/12/1985; Page number: 14404