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Document 71978L0632FRA_52169
Arrêté ministériel du 06/10/1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 27/10/1978 Page 8255
Arrêté ministériel du 06/10/1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 27/10/1978 Page 8255
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 27/10/1978; Page number: 8255