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Document 71978L0319BEL_51413
Protocole entre l'Exécutif de la Région bruxelloise et l'Exécutif de la Région wallone du 08/12/1989 concernant la gestion des déchets. Moniteur belge du 20/02/1990 Page 3155
Protocole entre l'Exécutif de la Région bruxelloise et l'Exécutif de la Région wallone du 08/12/1989 concernant la gestion des déchets. Moniteur belge du 20/02/1990 Page 3155
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 20/02/1990; Page number: 3155