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Document 71978L0317FRA_51303

Arrêté ministériel du 08/06/1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne les dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 13/07/1978 Page 5447

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 13/07/1978; Page number: 5447