This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71978L0315FRA_51236
Arrêté ministériel du 07/06/1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 13/07/1978 Page 5447
Arrêté ministériel du 07/06/1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 13/07/1978 Page 5447
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 13/07/1978; Page number: 5447