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Document 71977L0313FRA_49776
Arrêté ministériel du 19/06/1978 relatif à l'application des prescriptions de la Communauté économique européenne au contrôle des ensembles de mesurage à compteur volumétrique destinés à déterminer le volume des liquides autres que l'eau, Numéro complémentaire du journal Officiel du 25/07/1978 Page 5764
Arrêté ministériel du 19/06/1978 relatif à l'application des prescriptions de la Communauté économique européenne au contrôle des ensembles de mesurage à compteur volumétrique destinés à déterminer le volume des liquides autres que l'eau, Numéro complémentaire du journal Officiel du 25/07/1978 Page 5764
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/07/1978; Page number: 5764