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Document 71977L0212FRA_49681
Arrêté ministériel du 15/09/1977 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 18/10/1977 Page 6821
Arrêté ministériel du 15/09/1977 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 18/10/1977 Page 6821
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 18/10/1977; Page number: 6821